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Les actualités de Neptune

Retrouvez ici les dernières actualités juridiques ainsi que les opérations conclues par le cabinet.

Track record

Capital Développement

415 Captial

Neptune et Voy Law (Berlin) ont accompagné 415 Capital, investisseur lead, à l’occasion du tour de financement « C » de TRiCares

> Octobre 2022

Innovation

Index Ventures logo

Neptune a accompagné Index Ventures lors du tour d’amorçage de Jump.

> Nov 2021

Capital Développement

Sekoia logo

Neptune a conseillé Sekoia, expert du renseignement sur les menaces, à l’occasion de son premier tour de financement auprès de Omnes Capital, Alliance Entreprendre et BNP Développement

> Octobre 2020

Capital Développement

Growth Capital

Neptune a accompagné Highland Europe, investisseur lead, à l’occasion du tour de financement « C » de Descartes Underwriting

> Janvier 2022

Capital Développement

Intel Capital logo

Neptune a accompagné Intel Capital à l’occasion du tour de financement « D » de Aledia

> Octobre 2020

M&A

Neptune accompagne Benca à l’occasion de la cession du capital d’Exelgreen au groupe belge Lano  Carpets

Lire le communiqué

> Mai 2022

M&A

RG Sagety

Neptune accompagne RG Safety dans l’acquisition de Securilog

> Mai 2022

M&A

RG Sagety

Neptune accompagne RG Safety dans l’acquisition de Actuel Vet

> Mai 2022

M&A

WFS

Neptune conseillle R.A.HAND. dans la cession à WFS

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> Novembre 2021

M&A

RG Sagety

RG Safety acquiert LEMS

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> Novembre 2021

M&A

Ptrim One Eekman

Neptune conseille les dirigeants et associés de EECKMAN dans leur rapprochement avec PatrimOne

Lire l’article

> Novembre 2021

Voir toutes les opérations

Actualités juridiques

  • arrêt maladie ancienneté

Arrêts maladies et ancienneté

13 octobre 2022|Droit social|

En application de l’article L 1234-11 du Code du travail, l’employeur déduit de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, excepté les absences assimilées à du travail effectif (à l’image des arrêts faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple) pour apprécier l’ancienneté permettant de déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement.

  • neptune avocats bareme macron

Validité du barème Macron

22 juin 2022|Droit social|

Deux arrêts de la Chambre sociale, statuant en formation plénière, rendus le 11 mai 2022, devraient en principe mettre fin aux controverses (pourvois n° 21-14.490 et n° 21-15247).

  • Index de l’égalité professionnelle

Index de l’égalité professionnelle

24 mars 2022|Droit social, Une|

Depuis le 1er mars 2022, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle.

  • Abus de droit et réduction de capital

Abus de droit et réduction de capital

9 février 2022|Droit fiscal|

Depuis une décision du conseil constitutionnel de 2015, le rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par les pertes est traité comme une plus-value, ce qui peut, pour les associés bénéficiant d’abattements pour durée de détention sur la plus-value, se révéler plus avantageux que la fiscalité à attendre d’une distribution de dividendes.

  • Neptune avocats image loi finances 2022

Loi de finances 2022

9 février 2022|Droit fiscal|

Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2022 Prorogation de l’abattement sur les plus-values réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite (Article 150-0 D [...]

  • Neptune elections professionnelles

Élections professionnelles 2021

30 novembre 2021|Droit social|

Élections professionnelles Deux nouveautés intéressantes 1/ En application de l’article L 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui [...]