Les actualités de Neptune
Track record
Actualités juridiques
Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Décret du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
Congés pendant les arrêts maladie
Dans deux arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés (en l’occurrence la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Augmentation du coût des ruptures conventionnelles
Depuis le 1er septembre, le coût des ruptures conventionnelles des salariés ne partant pas à la retraite a augmenté
Plan de commissionnement rédigé ou traduit en français pour être opposable au salarié
L’article L1321-6 du Code du travail, impose que les documents nécessaires pour l’exécution du travail soient rédigés en français, excepté si le document est reçu de l’étranger ou s’il est destiné à des étrangers.
Nouvelles organisations du travail
Dans une tribune pour le site Le Monde du Chiffre co-écrite avec Catherine Sauvat, consultante en management, présidente d’Emerize, Johanne Mauchand revient sur les nouvelles organisations du travail.
Jurisprudence : les faits marquants de la fin d’année 2022
Neptune Avocats revient sur quelques jurisprudences qui ont marqué la fin d'année 2022.