Avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut coûter cher

La procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du travail.

Après avoir convoqué le salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, l’employeur qui décide de le licencier doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, aux termes de laquelle il énonce le ou les motifs de rupture du contrat de travail (article L 1232-6 du Code du travail).

De jurisprudence constante, le licenciement verbal, qui par définition n’est pas motivé, est ainsi systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Par conséquent et avec une logique implacable, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a jugé que le licenciement annoncé au salarié lors d’une conversation téléphonique, avant l’envoi de sa lettre de licenciement, était verbal et donc sans cause réelle et sérieuse, et ce même si l’employeur expliquait avoir effectué cette démarche par courtoisie afin d’éviter au salarié de se présenter à une réunion et de se voir congédier devant ses collègues de travail…

Un seul conseil de prudence : ne prévenir le salarié qu’une fois la lettre recommandée expédiée, c’est-à-dire, par sécurité, le lendemain de son envoi (afin de pouvoir démontrer simplement, le cas échéant, que l’envoi est antérieur à l’annonce verbale).