Une expertise reconnue
Neptune classé parmi les cabinets d’avocats en Private Equity Capital Risque et Capital Développement
Neptune classé parmi les cabinets d’avocats en Private Equity Capital Innovation
NEPTUNE VOUS CONSEILLE ET ACCOMPAGNE TOUTES LES ÉTAPES DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE.
A chaque étape, nos avocats sont à vos côtés et vous conseillent pour mener à bien la réussite de votre projet d’entreprise.
Nos expertises
FUSION-ACQUISITION, PRIVATE EQUITY, DROIT DES SOCIÉTÉS, CRÉATION D’ENTREPRISE, OPÉRATIONS SUR CAPITAL
- Choix de la forme sociale, montage et optimisation fiscale
- Elaboration des statuts et de la gouvernance
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Organisation de la gouvernance, prévention des désaccords entre dirigeants et actionnaires
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Secrétariat juridique (convocations aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes)
- Accords de confidentialité, lettres d’intention – term sheet
- Protocoles d’acquisition ou de cession, garanties d’actif / passif
- Contrats d’investissement, pactes d’actionnaires, management package, statut des dirigeants, intéressement en capital
- Documentation de financement, émission de capital et valeurs mobilières, titres de créances
- Contrats périphériques aux transactions : prestations de service, management fees, mandats
- Conseils sur la stratégie des process d’investissement, d’acquisition ou de cession
- Apport et cession d’actifs, fonds de commerce et branche d’activité
- Organisation des data room et réalisation d’audits (achat, vente, prise de participation)
- Mise en œuvre et exécution des transactions
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Litiges post-acquisition : processus amiable, arbitrage, mise en jeu de garanties, contentieux
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Restructuration et assistance des entreprises en difficulté
DROIT DES AFFAIRES
ANTICIPER ET RÉSOUDRE LES PROBLÉMATIQUES DE L’ENTREPRISE
- Relations clients : élaboration des conditions générales de vente
- Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation)
- Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution
- Baux commerciaux
- Protection, valorisation et développement des actifs incorporels
- Propriété intellectuelle (marques, brevets, informatique, data, droits d’auteur, licences)
- Prévention des risques, valorisation de l’entreprise, rationalisation des process internes
- Audit des contrats, des process, audit social, données personnelles
- Mise en conformité, sécurisation, modélisation
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Prévention et résolution amiable des litiges : pré-contentieux, négociation, médiation, conciliation, transaction
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Contentieux civils, commerciaux, sociaux, arbitraux
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
RESSOURCES HUMAINES DE L’ENTREPRISE
- Choix du statut : contrat de travail, mandat social, indépendant, portage
- Elaboration des documents contractuels : optimisation de la durée et de l’organisation du travail, structure et modalités de rémunération, non concurrence, cession des droits de propriété intellectuelle
- Cessation des fonctions : rupture du contrat de travail, licenciement, révocation, négociation, contentieux
- Mise en place des instances représentatives du personnel, informations / consultations et négociations
- Mise en place des avantages salariaux (intéressement et participation, protection sociale, outils d’épargne salariale, télétravail)
- Réorganisation, restructuration (PSE, ruptures conventionnelles collectives, plans de départ volontaire, mobilité des salariés, transferts de contrats de travail, gestion prévisionnelle des emplois)
- Transfert d’entreprise et investissement : audits sociaux, harmonisation des statuts collectifs, etc
- Gestion de crise sociale : conflit collectif, grève, actions syndicales, accident du travail, maladie professionnelle
- Gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination) : mise en place des politiques de prévention, formation du management, négociation d’accords
- Litiges devant les juridictions sociales et commerciales (Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel, etc.)
- Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF, de l’inspection du travail, du médecin du travail
FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES
ANALYSE, PRÉVENTION, OPTIMISATION
- Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, etc
- Conseils pour la gestion, la structuration et la transmission du patrimoine, IFI
- Fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier, régime fiscal des expatriés
- Assistance de groupes pour le suivi des obligations fiscales de leur personnel détaché et expatrié
- Prix de transfert et incidence des conventions fiscales sur les relations inter-groupes
- Audits fiscaux internes pour mise en conformité des procédures avec les obligations fiscales du groupe
- Gestion des impôts dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations
- Audit fiscal et due diligence, dans une optique d’optimisation et de sécurisation des transactions
- Structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou de la réorganisation de groupes
- Management packages
- Soutien juridique et stratégique au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale
- Accompagnement dans le cadre des procédures devant les tribunaux
UNE ÉQUIPE POUR CHAQUE PROJET
Un objectif : concevoir et bâtir les meilleures solutions juridiques pour vous permettre de développer votre activité en toute sérénité.
Fusion-Acquisition
Private Equity
Risques psycho-sociaux
Fusion-Acquisition
Opérations transnationales
Médiation
Opérations transnationales
Droit des sociétés / contrats
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Fusion-Acquisition
Droit des sociétés / contrats
Les actualités
Retrouvez les dernières actualités juridiques ainsi que les opérations conclues par le cabinet.
UNE SELECTION DU TRACK RECORD
ACTUALITES
Arrêts maladies et ancienneté
En application de l’article L 1234-11 du Code du travail, l’employeur déduit de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, excepté les absences assimilées à du travail effectif (à l’image des arrêts faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple) pour apprécier l’ancienneté permettant de déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement.
Validité du barème Macron
Deux arrêts de la Chambre sociale, statuant en formation plénière, rendus le 11 mai 2022, devraient en principe mettre fin aux controverses (pourvois n° 21-14.490 et n° 21-15247).
Index de l’égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2022, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle.