Une expertise reconnue

Neptune classé au Legal 500

Neptune classé parmi les cabinets d’avocats en Private Equity Capital Risque et Capital Développement

option droits et affaires

Neptune classé parmi les cabinets d’avocats en Private Equity Capital Innovation

NEPTUNE VOUS CONSEILLE ET ACCOMPAGNE TOUTES LES ÉTAPES DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE.

A chaque étape, nos avocats sont à vos côtés et vous conseillent pour mener à bien la réussite de votre projet d’entreprise.

Nos équipes d’avocats vous accompagnent dans les domaines suivants :

  • Fusion-acquisition, opérations en capital, droit des sociétés

  • Création d’entreprise & start-up
  • Commerce & E-commerce
  • Fiscalité des entreprises & des personnes
  • Droit social & ressources humaines
  • Contrats
  • Protection des actifs
  • Litiges
  • Veille juridique & prévention des risques

Nos expertises

picto fusion

FUSION-ACQUISITION, PRIVATE EQUITY, DROIT DES SOCIÉTÉS, CRÉATION D’ENTREPRISE, OPÉRATIONS SUR CAPITAL

  • Choix de la forme sociale, montage et optimisation fiscale
  • Elaboration des statuts et de la gouvernance
  • Organisation de la gouvernance, prévention des désaccords entre dirigeants et actionnaires
  • Secrétariat juridique (convocations aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes)

  • Accords de confidentialité, lettres d’intention – term sheet
  • Protocoles d’acquisition ou de cession, garanties d’actif / passif
  • Contrats d’investissement, pactes d’actionnaires, management package, statut des dirigeants, intéressement en capital
  • Documentation de financement, émission de capital et valeurs mobilières, titres de créances
  • Contrats périphériques aux transactions : prestations de service, management fees, mandats

  • Conseils sur la stratégie des process d’investissement, d’acquisition ou de cession
  • Apport et cession d’actifs, fonds de commerce et branche d’activité
  • Organisation des data room et réalisation d’audits (achat, vente, prise de participation)
  • Mise en œuvre et exécution des transactions
  • Litiges post-acquisition : processus amiable, arbitrage, mise en jeu de garanties, contentieux
  • Restructuration et assistance des entreprises en difficulté
picto entrprise

DROIT DES AFFAIRES
ANTICIPER ET RÉSOUDRE LES PROBLÉMATIQUES DE L’ENTREPRISE

  • Relations clients : élaboration des conditions générales de vente
  • Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation)
  • Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution
  • Baux commerciaux
  • Protection, valorisation et développement des actifs incorporels
  • Propriété intellectuelle (marques, brevets, informatique, data, droits d’auteur, licences)

  • Prévention des risques, valorisation de l’entreprise, rationalisation des process internes
  • Audit des contrats, des process, audit social, données personnelles
  • Mise en conformité, sécurisation, modélisation

  • Prévention et résolution amiable des litiges : pré-contentieux, négociation, médiation, conciliation, transaction
  • Contentieux civils, commerciaux, sociaux, arbitraux
picto social

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
RESSOURCES HUMAINES DE L’ENTREPRISE

  • Choix du statut : contrat de travail, mandat social, indépendant, portage
  • Elaboration des documents contractuels : optimisation de la durée et de l’organisation du travail, structure et modalités de rémunération, non concurrence, cession des droits de propriété intellectuelle
  • Cessation des fonctions : rupture du contrat de travail, licenciement, révocation, négociation, contentieux

  • Mise en place des instances représentatives du personnel, informations / consultations et négociations
  • Mise en place des avantages salariaux (intéressement et participation, protection sociale, outils d’épargne salariale, télétravail)
  • Réorganisation, restructuration (PSE, ruptures conventionnelles collectives, plans de départ volontaire, mobilité des salariés, transferts de contrats de travail, gestion prévisionnelle des emplois)
  • Transfert d’entreprise et investissement : audits sociaux, harmonisation des statuts collectifs, etc

  • Gestion de crise sociale : conflit collectif, grève, actions syndicales, accident du travail, maladie professionnelle
  • Gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination) : mise en place des politiques de prévention, formation du management, négociation d’accords
  • Litiges devant les juridictions sociales et commerciales (Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel, etc.)
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF, de l’inspection du travail, du médecin du travail
picto fiscal

FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES
ANALYSE, PRÉVENTION, OPTIMISATION

  • Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, etc
  • Conseils pour la gestion, la structuration et la transmission du patrimoine, IFI
  • Fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier, régime fiscal des expatriés
  • Assistance de groupes pour le suivi des obligations fiscales de leur personnel détaché et expatrié
  • Prix de transfert et incidence des conventions fiscales sur les relations inter-groupes
  • Audits fiscaux internes pour mise en conformité des procédures avec les obligations fiscales du groupe

  • Gestion des impôts dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations
  • Audit fiscal et due diligence, dans une optique d’optimisation et de sécurisation des transactions
  • Structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou de la réorganisation de groupes
  • Management packages

  • Soutien juridique et stratégique au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale
  • Accompagnement dans le cadre des procédures devant les tribunaux

UNE ÉQUIPE POUR CHAQUE PROJET

Un objectif : concevoir et bâtir les meilleures solutions juridiques pour vous permettre de développer votre activité en toute sérénité.

David SITRUK
David SITRUKAvocat
Droit des sociétés
Fusion-Acquisition
Private Equity
Johanne MAUCHAND
Johanne MAUCHANDAvocat
Droit du travail et de la protection sociale
Risques psycho-sociaux
Patrick DOUIN
Patrick DOUINAvocat
Droit des sociétés
Fusion-Acquisition
Opérations transnationales
Stéphane BACRIE
Stéphane BACRIEAvocat
Droit des affaires
Médiation
Jean Pierre CHAUX
Jean Pierre CHAUXAvocat
Droit fiscal
Opérations transnationales
Sandrine PHILIPPE
Sandrine PHILIPPEAvocat
Droit des affaires
Droit des sociétés / contrats
Ulric THOLIN
Ulric THOLINAvocat
Droit fiscal
Opérations transnationales
Marie DELVALLEE
Marie DELVALLEEAvocat
Droit des sociétés
Fusion-Acquisition
Baptiste CHORON
Baptiste CHORONAvocat partenaire
Droit du travail et de la protection sociale
Clément DELOBELLE
Clément DELOBELLEAvocat
Droit des affaires
Droit des sociétés / contrats
Delphine VALIN
Delphine VALINParalegal

Les actualités

Retrouvez les dernières actualités juridiques ainsi que les opérations conclues par le cabinet.

UNE SELECTION DU TRACK RECORD

Capital Développement

Sport Faction

Neptune a accompagné Sport Faction , à l’occasion de ses tours de financement auprès du monde sportif et de la cryptomonnaie

> Janvier 2023

Capital Développement

Triiptic

Neptune a conseillé Triiptic à l’occasion de sa série A de 3M€

> Janvier 2023

Capital Développement

evaneos logo

Neptune conseille Evaneos à l’occasion d’un nouveau tour de financement

> Novembre 2022

Capital Développement

415 Captial

Neptune et Voy Law (Berlin) ont accompagné 415 Capital, investisseur lead, à l’occasion du tour de financement « C » de TRiCares

> Octobre 2022

LBO

Mind consulting

Neptune conseille les fondateurs du groupe mind7 dans le cadre de leur opération de reprise du capital (LBO)

> Avril 2022

M&A

Jade lvmh

Neptune conseille le fondateur du groupe Jade dans le cadre de la cession à LVMH

> Octobre 2021

ACTUALITES

  • Neptune Avocats nouvelles organisations de travail

Nouvelles organisations du travail

Droit social|

Dans une tribune pour le site Le Monde du Chiffre co-écrite avec Catherine Sauvat, consultante en management, présidente d’Emerize, Johanne Mauchand revient sur les nouvelles organisations du travail.

  • arrêt maladie ancienneté

Arrêts maladies et ancienneté

Droit social|

En application de l’article L 1234-11 du Code du travail, l’employeur déduit de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, excepté les absences assimilées à du travail effectif (à l’image des arrêts faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple) pour apprécier l’ancienneté permettant de déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement.

2 Bureaux, à Paris et Lyon, pour vous accompagner

Parce que nous voulons transformer vos enjeux en résultats concrets, nous sommes à votre écoute et nous adaptons à vos objectifs.

Neptune PARIS

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