Les actualités de Neptune
Track record
Actualités juridiques
Validité du barème Macron
Deux arrêts de la Chambre sociale, statuant en formation plénière, rendus le 11 mai 2022, devraient en principe mettre fin aux controverses (pourvois n° 21-14.490 et n° 21-15247).
Index de l’égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2022, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle.
Abus de droit et réduction de capital
Depuis une décision du conseil constitutionnel de 2015, le rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par les pertes est traité comme une plus-value, ce qui peut, pour les associés bénéficiant d’abattements pour durée de détention sur la plus-value, se révéler plus avantageux que la fiscalité à attendre d’une distribution de dividendes.
Loi de finances 2022
Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2022 Prorogation de l’abattement sur les plus-values réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite (Article 150-0 D [...]
Élections professionnelles 2021
Élections professionnelles Deux nouveautés intéressantes 1/ En application de l’article L 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui [...]