À propos de nepadm

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Modification de la réglementation applicable en matière de formalités des transmissions universelles de patrimoine

Retour sur le décret du 1er octobre 2024 renforçant les mesures de publicité en de formalités des transmissions universelles de patrimoine (TUP)

Modification de la réglementation applicable en matière de formalités des transmissions universelles de patrimoine2024-10-14T12:05:03+02:00

Règles à connaître par les employeurs pendant les Jeux Olympiques

Dans le contexte exceptionnel des Jeux Ollympiques, les entreprises doivent s’adapter aux contraintes temporaires liées à cet évènement. Que peut-on actionner comme dispositif et dans quelles conditions ?

Règles à connaître par les employeurs pendant les Jeux Olympiques2024-06-25T16:34:29+02:00

Avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut coûter cher

Une fois n’est pas coutume en droit du travail, vouloir bien faire n’est pas toujours gage de sécurité… Un exemple parmi beaucoup d’autres : avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut se retourner contre l'employeur.

Avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut coûter cher2024-05-22T10:58:01+02:00

Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Décret du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne2024-04-05T19:47:16+02:00

Droit des sociétés : actualité de la réforme des fusions, scissions et apports partiels d’actifs portant sur les opérations internes

Retour sur les principales nouveautés de la réforme des fusions, scissions et apports partiels d’actifs portant sur les opérations internes

Droit des sociétés : actualité de la réforme des fusions, scissions et apports partiels d’actifs portant sur les opérations internes2023-09-18T12:03:52+02:00

Plan de commissionnement rédigé ou traduit en français pour être opposable au salarié

L’article L1321-6 du Code du travail, impose que les documents nécessaires pour l’exécution du travail soient rédigés en français, excepté si le document est reçu de l’étranger ou s’il est destiné à des étrangers.

Plan de commissionnement rédigé ou traduit en français pour être opposable au salarié2023-06-26T10:46:29+02:00
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