Vers la fin des rupture conventionnelles ?
La réduction de la durée d’indemnisation chômage des salariés marque-t-elle la fin des ruptures conventionnelles ?
Règles à connaître par les employeurs pendant les Jeux Olympiques
Dans le contexte exceptionnel des Jeux Ollympiques, les entreprises doivent s’adapter aux contraintes temporaires liées à cet évènement. Que peut-on actionner comme dispositif et dans quelles conditions ?
Avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut coûter cher
Une fois n’est pas coutume en droit du travail, vouloir bien faire n’est pas toujours gage de sécurité… Un exemple parmi beaucoup d’autres : avertir un salarié de son licenciement avant l’envoi de sa lettre de licenciement peut se retourner contre l'employeur.
Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Décret du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
Congés pendant les arrêts maladie
Dans deux arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés (en l’occurrence la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Augmentation du coût des ruptures conventionnelles
Depuis le 1er septembre, le coût des ruptures conventionnelles des salariés ne partant pas à la retraite a augmenté
Plan de commissionnement rédigé ou traduit en français pour être opposable au salarié
L’article L1321-6 du Code du travail, impose que les documents nécessaires pour l’exécution du travail soient rédigés en français, excepté si le document est reçu de l’étranger ou s’il est destiné à des étrangers.
Nouvelles organisations du travail
Dans une tribune pour le site Le Monde du Chiffre co-écrite avec Catherine Sauvat, consultante en management, présidente d’Emerize, Johanne Mauchand revient sur les nouvelles organisations du travail.
Jurisprudence : les faits marquants de la fin d’année 2022
Neptune Avocats revient sur quelques jurisprudences qui ont marqué la fin d'année 2022.
Arrêts maladies et ancienneté
En application de l’article L 1234-11 du Code du travail, l’employeur déduit de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, excepté les absences assimilées à du travail effectif (à l’image des arrêts faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple) pour apprécier l’ancienneté permettant de déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement.