On en parle
Neptune vous conseille et accompagne toutes les étapes de la vie de votre entreprise.
Fusion-Acquisition, Private Equity, Droit des sociétés
Création d’entreprise, Opérations sur capital
- Choix de la forme sociale, montage et optimisation fiscale
- Elaboration des statuts et de la gouvernance
- Organisation de la gouvernance, prévention des désaccords entre dirigeants et actionnaires
- Secrétariat juridique (convocations aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes)
- Accords de confidentialité, lettres d’intention – term sheet
- Protocoles d’acquisition ou de cession, garanties d’actif / passif
- Contrats d’investissement, pactes d’actionnaires, management package, statut des dirigeants, intéressement en capital
- Documentation de financement, émission de capital et valeurs mobilières, titres de créances
- Contrats périphériques aux transactions : prestations de service, management fees, mandats
- Conseils sur la stratégie des process d’investissement, d’acquisition ou de cession
- Apport et cession d’actifs, fonds de commerce et branche d’activité
- Organisation des data room et réalisation d’audits (achat, vente, prise de participation)
- Mise en œuvre et exécution des transactions
- Litiges post-acquisition : processus amiable, arbitrage, mise en jeu de garanties, contentieux
- Restructuration et assistance des entreprises en difficulté
Droit des affaires
Anticiper et résoudre les problématiques de l’entreprise
- Relations clients : élaboration des conditions générales de vente
- Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation)
- Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution
- Baux commerciaux
- Protection, valorisation et développement des actifs incorporels
- Propriété intellectuelle (marques, brevets, informatique, data, droits d’auteur, licences)
- Prévention des risques, valorisation de l’entreprise, rationalisation des process internes
- Audit des contrats, des process, audit social, données personnelles
- Mise en conformité, sécurisation, modélisation
- Prévention et résolution amiable des litiges : pré-contentieux, négociation, médiation, conciliation, transaction
- Contentieux civils, commerciaux, sociaux, arbitraux
Droit du travail et de la protection sociale
Ressources humaines de l’entreprise
- Choix du statut : contrat de travail, mandat social, indépendant
- Elaboration des documents contractuels : optimisation de la durée et de l’organisation du travail, structure et modalités de rémunération, non concurrence, cession des droits de propriété intellectuelle
- Cessation des fonctions : rupture du contrat de travail, licenciement, révocation, négociation, contentieux
- Mise en place des instances représentatives du personnel, informations / consultations et négociations
- Mise en place des avantages salariaux (intéressement et participation, protection sociale, outils d’épargne salariale)
- Réorganisation, restructuration (PSE, PDV, mobilité des salariés, transferts de contrats de travail, gestion prévisionnelle des emplois)
- Transfert d’entreprise et investissement : audits sociaux, harmonisation des statuts collectifs, etc
- Gestion de crise sociale : conflit collectif, grève, actions syndicales, accident du travail, maladie professionnelle
- Gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination) : mise en place des politiques de prévention, formation du management, négociation d’accords
- Litiges devant les juridictions sociales et commerciales (Conseil de Prud’hommes, TASS, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce, Cour d’appel, etc)
- Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF, de l’inspection du travail, du médecin du travail
Fiscalité des entreprises et des personnes
Analyse, prévention, optimisation
- Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, etc…
- Conseils pour la gestion, la structuration et la transmission du patrimoine, ISF.
- Fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier, régime fiscal des expatriés.
- Assistance de groupes pour le suivi des obligations fiscales de leur personnel détaché et expatrié.
- Prix de transfert et incidence des conventions fiscales sur les relations inter-groupes.
- Audits fiscaux internes pour mise en conformité des procédures avec les obligations fiscales du groupe.
- Gestion des impôts dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations.
- Audit fiscal et due diligence, dans une optique d’optimisation et de sécurisation des transactions.
- Structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou de la réorganisation de groupes.
- Management packages.
- Soutien juridique et stratégique au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale.
- Accompagnement dans le cadre des procédures devant les tribunaux.
Une équipe pour chaque projet
A 2, 3 ou plus, avec nos collaborateurs et partenaires, 1 seul objectif : concevoir et bâtir les meilleures solutions juridiques pour vous permettre de développer votre activité en toute tranquillité.
Parce que nous voulons transformer vos enjeux en résultats concrets,
nous sommes à votre écoute et nous adaptons à vos objectifs.