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    d’avocats expérimentés

    dédiée aux entreprises, aux entrepreneurs
    et à leurs investisseurs

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    ANTICIPATION, REACTIVITE, INNOVATION

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Neptune vous conseille et accompagne toutes les étapes de la vie de votre entreprise.

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Fusion-Acquisition, Private Equity, Droit des sociétés
Création d’entreprise, Opérations sur capital

  • Choix de la forme sociale, montage et optimisation fiscale
  • Elaboration des statuts et de la gouvernance
  • Organisation de la gouvernance, prévention des désaccords entre dirigeants et actionnaires
  • Secrétariat juridique (convocations aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes)
  • Accords de confidentialité, lettres d’intention – term sheet
  • Protocoles d’acquisition ou de cession, garanties d’actif / passif
  • Contrats d’investissement, pactes d’actionnaires, management package, statut des dirigeants, intéressement en capital
  • Documentation de financement, émission de capital et valeurs mobilières, titres de créances
  • Contrats périphériques aux transactions : prestations de service, management fees, mandats
  • Conseils sur la stratégie des process d’investissement, d’acquisition ou de cession
  • Apport et cession d’actifs, fonds de commerce et branche d’activité
  • Organisation des data room et réalisation d’audits (achat, vente, prise de participation)
  • Mise en œuvre et exécution des transactions
  • Litiges post-acquisition : processus amiable, arbitrage, mise en jeu de garanties, contentieux
  • Restructuration et assistance des entreprises en difficulté
 

Droit des affaires
Anticiper et résoudre les problématiques de l’entreprise

  • Relations clients : élaboration des conditions générales de vente
  • Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation)
  • Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution
  • Baux commerciaux
  • Protection, valorisation et développement des actifs incorporels
  • Propriété intellectuelle (marques, brevets, informatique, data, droits d’auteur, licences)
  • Prévention des risques, valorisation de l’entreprise, rationalisation des process internes
  • Audit des contrats, des process, audit social, données personnelles
  • Mise en conformité, sécurisation, modélisation
  • Prévention et résolution amiable des litiges : pré-contentieux, négociation, médiation, conciliation, transaction
  • Contentieux civils, commerciaux, sociaux, arbitraux
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Droit du travail et de la protection sociale
Ressources humaines de l’entreprise

  • Choix du statut : contrat de travail, mandat social, indépendant
  • Elaboration des documents contractuels : optimisation de la durée et de l’organisation du travail, structure et modalités de rémunération, non concurrence, cession des droits de propriété intellectuelle
  • Cessation des fonctions : rupture du contrat de travail, licenciement, révocation, négociation, contentieux
  • Mise en place des instances représentatives du personnel, informations / consultations et négociations
  • Mise en place des avantages salariaux (intéressement et participation, protection sociale, outils d’épargne salariale)
  • Réorganisation, restructuration (PSE, PDV, mobilité des salariés, transferts de contrats de travail, gestion prévisionnelle des emplois)
  • Transfert d’entreprise et investissement : audits sociaux, harmonisation des statuts collectifs, etc
  • Gestion de crise sociale : conflit collectif, grève, actions syndicales, accident du travail, maladie professionnelle
  • Gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination) : mise en place des politiques de prévention, formation du management, négociation d’accords
  • Litiges devant les juridictions sociales et commerciales (Conseil de Prud’hommes, TASS, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce, Cour d’appel, etc)
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF, de l’inspection du travail, du médecin du travail
Fiscalité des entreprises et des personnes
 

Fiscalité des entreprises et des personnes
Analyse, prévention, optimisation

  • Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, etc…
  • Conseils pour la gestion, la structuration et la transmission du patrimoine, ISF.
  • Fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier, régime fiscal des expatriés.
  • Assistance de groupes pour le suivi des obligations fiscales de leur personnel détaché et expatrié.
  • Prix de transfert et incidence des conventions fiscales sur les relations inter-groupes.
  • Audits fiscaux internes pour mise en conformité des procédures avec les obligations fiscales du groupe.
  • Gestion des impôts dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations.
  • Audit fiscal et due diligence, dans une optique d’optimisation et de sécurisation des transactions.
  • Structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou de la réorganisation de groupes.
  • Management packages.
  • Soutien juridique et stratégique au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale.
  • Accompagnement dans le cadre des procédures devant les tribunaux.

Une équipe pour chaque projet

A 2, 3 ou plus, avec nos collaborateurs et partenaires, 1 seul objectif : concevoir et bâtir les meilleures solutions juridiques pour vous permettre de développer votre activité en toute tranquillité.
David Sitruk
David Sitruk
Avocat
Corporate – Private Equity
M&A
+33 (0)1 82 73 20 74
Johanne Mauchand
Johanne Mauchand
Avocat
Droit du travail et de la protection sociale
Risques psycho-sociaux
+33 (0)1 82 73 20 75
Patrick Douin
Patrick Douin
Avocat
Corporate - M&A
Opérations transnationales
+33 (0)1 82 73 20 77
Alexandra Collange
Alexandra Collange
Avocat
Droit du travail et de la protection sociale
+33 (0)1 82 73 20 79
Stéphane Bacrie
Stéphane Bacrie
Avocat
Droit des affaires - Médiation
+33 (0)1 82 73 20 76
Maxim Khlopotin
Maxim Khlopotin
Avocat
Droit Corporate – M&A
+33 (0)1 82 73 22 20
Sandrine Philippe
Sandrine Philippe
Avocat
Droit des affaires
Propriété intelectuelle
+33 (0)4 28 29 08 86
Jean-Pierre Chaux
Jean-Pierre Chaux
Avocat
Droit fiscal
Opérations transnationales
+33 (0)4 28 29 08 90
Sandrine Boeglin
Sandrine Boeglin
Juriste fiscaliste
+33 (0)4 28 29 08 89
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Juriste fiscaliste

NEPTUNE PARIS

16, RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS – FRANCE

Fax : +33 (0)1 78 65 31 43

NEPTUNE LYON

VILLA CRILLON – 76 RUE CRILLON, 69006 LYON – FRANCE

Fax : +33 (0)4 28 29 09 41

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